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LOI ELAN

loi elan

Depuis le 1er janvier 2020, une étude de sol dite étude géotechnique est dorénavant obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir.

En effet, tout vendeur d’un terrain constructible devra fournir une étude de sol de niveau G1PGC, dans le but de prévenir l’acheteur sur l’existence d’éventuels risques de dégradation, de fissures, de mouvements de terrain dans les zones classées en aléa moyen ou fort de retrait gonflement des argiles.

Cette loi ELAN a pour but d’encadrer juridiquement la prévention des risques liés à la sécheresse, la réhydratation des sols, le retrait gonflement des argiles…

Le site https://www.georisques.gouv.fr/ vous permettra de visualiser votre zone.

Votre équipe Top Duo Bourg-en-Bresse, assure un dossier technique conforme aux réglementations et ainsi vous propose une maison en toute sécurité.

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